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Guide d'utilisation

R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-12-20 Afficher le document à cette date

35.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 35; 2011, R.C.A.3V.Q. 66, a. 7; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.

2011-07-24 Afficher le document à cette date

35.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 15 $ par heure.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 35; 2011, R.C.A.3V.Q. 66, a. 7.

2010-12-17 Afficher le document à cette date

35.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 12 $ par heure.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 35.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

35.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 12 $ par heure.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 35.